Permis de construire
N° PC 0770832400021
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
30/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 51 · BI 86
Superficie du terrain
3853 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/03/2025

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600310
SIREN582142816
Code postal92130
LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesAL 51 · BI 86
Superficie terrain3853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée699 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.