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Permis de construire
N° PC 0770831300025
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
ISAGEM
Adresse du terrain
9BIS ROUTE DE MALNOUE CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 178
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationISAGEM
SIRET78853335400015
SIREN788533354
Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
Adresse9BIS ROUTE DE MALNOUE CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesBE 178
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée151 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.