Permis d'aménager
N° PA 0251172500001
Ville de Champoux · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEM DE CHAUDEFONTAINE CHAMPOUX 25640
Date d'autorisation
18/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 26 · AB 111 · AB 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéCHAMPOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampoux (25117)
Code postal25640
Adresse7 CHEM DE CHAUDEFONTAINE CHAMPOUX 25640
ParcellesAB 26 · AB 111 · AB 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.