Déclaration préalable de travaux n° DP 01607818C0063 à Champniers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01607818C0063

Ville de Champniers · 16430

Bénéficiaire

SCM DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

11 RUE DES PETITS DUCS CHAMPNIERS 16430

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 575 · BH 709

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCM DE LA FONTAINE

SIRET32569464400015

SIREN325694644

Code postal16430

LocalitéCHAMPNIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChampniers (16078)

Code postal16430

Adresse11 RUE DES PETITS DUCS CHAMPNIERS 16430

ParcellesBH 575 · BH 709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant180 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.