Permis d'aménager n° PA 07012223O0001 à Champlitte

Permis d'aménager

N° PA 07012223O0001

Ville de Champlitte · 70600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIRET24700062300063

SIREN247000623

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE SUR SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChamplitte (70122)

Code postal70600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.