Permis d'aménager
N° PA 07012224O0001
Ville de Champlitte · 70600
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPLITTE
Adresse du terrain
2 AVENUE CARNOT CHAMPLITTE 70600
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 354
Superficie du terrain
565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPLITTE
SIRET21700122100019
SIREN217001221
Code postal70600
LocalitéCHAMPLITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChamplitte (70122)
Code postal70600
Adresse2 AVENUE CARNOT CHAMPLITTE 70600
ParcellesAL 354
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.