Déclaration préalable de travaux n° DP 07012223O0031 à Champlitte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07012223O0031

Ville de Champlitte · 70600

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

ZA DES THEILLIERES CHAMPLITTE 70600

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champlitte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChamplitte (70122)

Code postal70600

AdresseZA DES THEILLIERES CHAMPLITTE 70600

ParcellesZP 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.