Permis de construire n° PC 07012219O0007 à Champlitte

Permis de construire

N° PC 07012219O0007

Ville de Champlitte · 70600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPLITTE

Adresse du terrain

ALLEE DU SAINFOIN CHAMPLITTE 70600

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 246 · AC 247

Superficie du terrain

6217 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPLITTE

SIRET21700122100019

SIREN217001221

Code postal70600

LocalitéCHAMPLITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChamplitte (70122)

Code postal70600

AdresseALLEE DU SAINFOIN CHAMPLITTE 70600

ParcellesAC 246 · AC 247

Superficie terrain6217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2624 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant2624 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.