Permis de construire n° PC 07012214O0010 à Champlitte

Permis de construire

N° PC 07012214O0010

Ville de Champlitte · 70600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

6 CHEM DU TRAMWAY CHAMPLITTE 70600

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 676

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIRET24700062300063

SIREN247000623

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChamplitte (70122)

Code postal70600

Adresse6 CHEM DU TRAMWAY CHAMPLITTE 70600

ParcellesAL 676

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface locaux transformée161 m²

Surface publique avant187 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.