Déclaration préalable de travaux n° DP 0911361610003 à Champlan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0911361610003

Ville de Champlan · 91160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPLAN

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN PAR LE BA CHAMPLAN 91160

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 736

Superficie du terrain

7960 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPLAN

SIRET21910136700015

SIREN219101367

Code postal91160

LocalitéCHAMPLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneChamplan (91136)

Code postal91160

AdresseCHEMIN DU MOULIN PAR LE BA CHAMPLAN 91160

ParcellesG 736

Superficie terrain7960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface publique avant160 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.