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Permis de construire
N° PC 00108112B0006
Ville de Champfromier · 01410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE COMMUNAL COMMUNAL CHAMPFROMIER 01410
Date d'autorisation
24/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 37
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/03/2013
Ouverture du chantier30/07/2013
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChampfromier (01081)
Code postal01410
AdresseRTE DE COMMUNAL COMMUNAL CHAMPFROMIER 01410
ParcellesZC 37
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.