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Permis d'aménager
N° PA 00108118B0001
Ville de Champfromier · 01410
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'LE PONT D'ENFER' CHAMPFROMIER 01410
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258 · 0D 1606
Superficie du terrain
4915 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPFROMIER
SIRET21010081400016
SIREN210100814
Code postal01410
LocalitéCHAMPFROMIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChampfromier (01081)
Code postal01410
AdresseLIEU-DIT 'LE PONT D'ENFER' CHAMPFROMIER 01410
ParcellesAB 258 · 0D 1606
Superficie terrain4915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.