Permis d'aménager
N° PA 00108125B0001
Ville de Champfromier · 01410
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
Adresse du terrain
ROUTE DE MONNETIER CHAMP MICKY CHAMPFROMIER 01410
Date d'autorisation
25/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7
Superficie du terrain
6650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPFROMIER
SIRET21010081400016
SIREN210100814
Code postal01410
LocalitéCHAMPFROMIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChampfromier (01081)
Code postal01410
AdresseROUTE DE MONNETIER CHAMP MICKY CHAMPFROMIER 01410
ParcellesZB 7
Superficie terrain6650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.