Déclaration préalable de travaux
N° DP 00108121B0015
Ville de Champfromier · 01410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
COMMUNAL CHAMPFROMIER 01410
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 373
Superficie du terrain
182 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal73018
LocalitéCHAMBERY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChampfromier (01081)
Code postal01410
AdresseCOMMUNAL CHAMPFROMIER 01410
ParcellesZC 373
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.