Déclaration préalable de travaux n° DP 00108117B0003 à Champfromier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108117B0003

Ville de Champfromier · 01410

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

832 ROUTE DES BURGONDES CHAMPFROMIER 01410

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 317

Superficie du terrain

2249 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01006

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChampfromier (01081)

Code postal01410

Adresse832 ROUTE DES BURGONDES CHAMPFROMIER 01410

ParcellesAC 317

Superficie terrain2249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.