Permis d'aménager
N° PA 07108119E0002
Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
SARL DE L ORMEAU
Adresse du terrain
RUE DE CONDEMENE / CHEMIN CHAMPFORGEUIL 71530
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 92
Superficie du terrain
71646 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier05/01/2021

👤Demandeur

DénominationSARL DE L ORMEAU
SIRET34375803300041
SIREN343758033
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
AdresseRUE DE CONDEMENE / CHEMIN CHAMPFORGEUIL 71530
ParcellesAE 92
Superficie terrain71646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.