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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07108121E0039
Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
3 RUE ANDRE MARIE AMPERE CHAMPFORGEUIL 71530
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2
Superficie du terrain
2721 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762001530
SIREN440117620
Code postal92270
LocalitéBOIS-COLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
Adresse3 RUE ANDRE MARIE AMPERE CHAMPFORGEUIL 71530
ParcellesAA 2
Superficie terrain2721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant184 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.