Déclaration préalable de travaux n° DP 07108117E0021 à Champforgeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07108117E0021

Ville de Champforgeuil · 71530

Bénéficiaire

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Adresse du terrain

22 B ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 197

Superficie du terrain

10207 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/09/2017

Ouverture du chantier06/02/2018

Achèvement des travaux21/11/2018

👤Demandeur

DénominationSOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

SIRET57208621300012

SIREN572086213

Code postal71530

LocalitéCHAMPFORGEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChampforgeuil (71081)

Code postal71530

Adresse22 B ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

ParcellesAK 197

Superficie terrain10207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2775 m²

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.