Déclaration préalable de travaux n° DP 07108117E0004 à Champforgeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07108117E0004

Ville de Champforgeuil · 71530

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

20 ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 152

Superficie du terrain

18185 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChampforgeuil (71081)

Code postal71530

Adresse20 ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

ParcellesAK 152

Superficie terrain18185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.