Permis de construire n° PC 07108119E0016 à Champforgeuil

Permis de construire

N° PC 07108119E0016

Ville de Champforgeuil · 71530

Bénéficiaire

SCI NACIONAL

Adresse du terrain

24 ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 37

Superficie du terrain

3951 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI NACIONAL

SIRET82160728000012

SIREN821607280

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChampforgeuil (71081)

Code postal71530

Adresse24 ROUTE DE DEMIGNY CHAMPFORGEUIL 71530

ParcellesAI 37

Superficie terrain3951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface locaux démolie232 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.