Permis de construire n° PC 07108119E0003 à Champforgeuil

Permis de construire

N° PC 07108119E0003

Ville de Champforgeuil · 71530

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Adresse du terrain

PLACE FRANCOIS MITTERRAND CHAMPFORGEUIL 71530

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 99 · AD 97 · AD 100

Superficie du terrain

12918 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champforgeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

SIRET21710081700014

SIREN217100817

Code postal71530

LocalitéCHAMPFORGEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChampforgeuil (71081)

Code postal71530

AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND CHAMPFORGEUIL 71530

ParcellesAD 99 · AD 97 · AD 100

Superficie terrain12918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.