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Permis de démolir
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Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
CA LE GRAND CHALON
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE 6 CHAMPFORGEUIL 71530
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1 · A 1869 · A 1903
Superficie du terrain
1200976 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationCA LE GRAND CHALON
SIRET24710058900099
SIREN247100589
Code postal71106
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
AdresseROUTE NATIONALE 6 CHAMPFORGEUIL 71530
ParcellesA 1 · A 1869 · A 1903
Superficie terrain1200976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.