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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07108122E0021
Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
ACSB 71
Adresse du terrain
23 RUE ANDRE MARIE AMPERE CHAMPFORGEUIL 71530
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 17
Superficie du terrain
5252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022
Ouverture du chantier16/05/2022
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationACSB 71
SIRET82771292800015
SIREN827712928
Code postal71530
LocalitéCHAMPFORGEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
Adresse23 RUE ANDRE MARIE AMPERE CHAMPFORGEUIL 71530
ParcellesAA 17
Superficie terrain5252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo21 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.