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Permis de construire
N° PC 07108113E0012
Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES TIATRES - CHAMPFORGEUIL
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 22
Superficie du terrain
559 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCHAMPFORGEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
AdresseLOTISSEMENT LES TIATRES - CHAMPFORGEUIL
ParcellesAL 22
Superficie terrain559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.