Permis de construire n° PC 07108112E0031 à Champforgeuil

Permis de construire

N° PC 07108112E0031

Ville de Champforgeuil · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE CONDEMAINE CHAMPFORGEUIL 71530

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 81

Superficie du terrain

3523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéCHAMPFORGEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChampforgeuil (71081)

Code postal71530

Adresse18 RUE DE CONDEMAINE CHAMPFORGEUIL 71530

ParcellesAE 81

Superficie terrain3523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.