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Permis de construire
N° PC 07108112E0028
Ville de Champforgeuil · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ORMEAU CHAMPFORGEUIL 71530
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 74 · AE 77 · AE 76
Superficie du terrain
13014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013
Ouverture du chantier04/01/2013

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCHAMPFORGEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChampforgeuil (71081)
Code postal71530
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE L'ORMEAU CHAMPFORGEUIL 71530
ParcellesAE 74 · AE 77 · AE 76
Superficie terrain13014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.