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Permis d'aménager
N° PA 07012122E0001
Ville de Champey · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL SOUS L'ETANG CHAMPEY 70400
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 2272
Superficie du terrain
12627 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHAMPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampey (70121)
Code postal70400
AdresseCHEMIN RURAL SOUS L'ETANG CHAMPEY 70400
ParcellesA0 2272
Superficie terrain12627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.