Déclaration préalable de travaux
N° DP 07012120E0003
Ville de Champey · 70400
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
COTE DE TRONCHET CHAMPEY 70400
Date d'autorisation
20/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 60
Superficie du terrain
60690 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampey (70121)
Code postal70400
AdresseCOTE DE TRONCHET CHAMPEY 70400
ParcellesZC 60
Superficie terrain60690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.