Déclaration préalable de travaux n° DP 07012115E0010 à Champey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07012115E0010

Ville de Champey · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPEY

Adresse du terrain

12 DE LA MAIRIE CHAMPEY 70400

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 141

Superficie du terrain

1315 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPEY

SIRET21700121300016

SIREN217001213

Code postal70400

LocalitéCHAMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampey (70121)

Code postal70400

Adresse12 DE LA MAIRIE CHAMPEY 70400

ParcellesA0 141

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant574 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.