Permis de construire
N° PC 07012124E0003
Ville de Champey · 70400
Bénéficiaire
SCI DES NOYERS
Adresse du terrain
RUE DU VERNOY CHAMPEY 70400
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 2302 · A0 2301 · A0 888
Superficie du terrain
4195 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES NOYERS
SIRET98454196100012
SIREN984541961
Code postal25260
LocalitéCOLOMBIER FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampey (70121)
Code postal70400
AdresseRUE DU VERNOY CHAMPEY 70400
ParcellesA0 2302 · A0 2301 · A0 888
Superficie terrain4195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface commerce créée350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.