Permis de construire
N° PC 02113813E0001
Ville de Champdôtre · 21130
Bénéficiaire
GAEC DE LA SAINT JACQUES
Adresse du terrain
LE PAQUIER CHAMPDOTRE 21130
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 22
Superficie du terrain
63560 m²
Surface locaux créée
737 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SAINT JACQUES
SIRET40827512100015
SIREN408275121
Code postal21130
LocalitéCHAMPDOTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChampdôtre (21138)
Code postal21130
AdresseLE PAQUIER CHAMPDOTRE 21130
ParcellesZO 22
Superficie terrain63560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée737 m²
Surface agricole avant1800 m²
Surface agricole créée737 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.