Permis de construire n° PC 03909914D0002 à Champdivers

Permis de construire

N° PC 03909914D0002

Ville de Champdivers · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CORVEE DU PONT CHAMPDIVERS 39500

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 101

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/03/2015

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier28/03/2015

Achèvement des travaux28/05/2016

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéBAVERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampdivers (39099)

Code postal39500

AdresseRUE DE LA CORVEE DU PONT CHAMPDIVERS 39500

ParcellesZH 101

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.