Permis de construire
N° PC 03909924D0001
Ville de Champdivers · 39500
Bénéficiaire
SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
Adresse du terrain
RUE DU DOUBS CHAMPDIVERS 39500
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 22
Superficie du terrain
109180 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/05/2024
Ouverture du chantier09/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
SIRET62658010400026
SIREN626580104
Code postal39300
LocalitéCROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampdivers (39099)
Code postal39500
AdresseRUE DU DOUBS CHAMPDIVERS 39500
ParcellesZL 22
Superficie terrain109180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.