Permis de construire
N° PC 03909923D0004
Ville de Champdivers · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CORVEE CHAMPDIVERS 39500
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 102
Superficie du terrain
1004 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023
Ouverture du chantier16/10/2023

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéCHAMPDIVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampdivers (39099)
Code postal39500
Adresse15 RUE DE LA CORVEE CHAMPDIVERS 39500
ParcellesZH 102
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.