Permis de construire n° PC 03909923D0003 à Champdivers

Permis de construire

N° PC 03909923D0003

Ville de Champdivers · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU CHAMPDIVERS 39500

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 131

Superficie du terrain

2594 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

Ouverture du chantier28/01/2024

Achèvement des travaux20/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPDIVERS

SIRET21390099600017

SIREN213900996

Code postal39500

LocalitéCHAMPDIVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampdivers (39099)

Code postal39500

Adresse2 RUE DU CHATEAU CHAMPDIVERS 39500

ParcellesZE 131

Superficie terrain2594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux transformée185 m²

Surface agricole avant185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.