Permis de construire
N° PC 03909920D0003
Ville de Champdivers · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 GR GRANDE RUE LIEU-DIT LA CORVEE DE L ORME CHAMPDIVERS 39500
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 118
Superficie du terrain
64095 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/02/2021
Ouverture du chantier02/03/2021
Achèvement des travaux06/09/2021

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéCHAMPDIVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampdivers (39099)
Code postal39500
Adresse16 GR GRANDE RUE LIEU-DIT LA CORVEE DE L ORME CHAMPDIVERS 39500
ParcellesZH 118
Superficie terrain64095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.