Permis de construire n° PC 03909919J0001 à Champdivers

Permis de construire

N° PC 03909919J0001

Ville de Champdivers · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORVEE DE L ORME CHAMPDIVERS 39500

Date d'autorisation

12/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 117 · ZH 118

Superficie du terrain

64738 m²

Surface locaux créée

866 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/06/2019

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéCHAMPDIVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampdivers (39099)

Code postal39500

AdresseCORVEE DE L ORME CHAMPDIVERS 39500

ParcellesZH 117 · ZH 118

Superficie terrain64738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée866 m²

Surface agricole créée866 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.