Permis de construire
N° PC 03909917J0002
Ville de Champdivers · 39500
Bénéficiaire
GAEC DES HIRONDELLES
Adresse du terrain
CHAMPS BRULES CHAMPDIVERS 39500
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 116 · ZD 21
Superficie du terrain
90230 m²
Surface locaux créée
2298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HIRONDELLES
SIRET41133496400011
SIREN411334964
Code postal39500
LocalitéCHAMPDIVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampdivers (39099)
Code postal39500
AdresseCHAMPS BRULES CHAMPDIVERS 39500
ParcellesZD 116 · ZD 21
Superficie terrain90230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2298 m²
Surface agricole créée2298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.