Permis de construire n° PC 03909912D0005 à Champdivers

Permis de construire

N° PC 03909912D0005

Ville de Champdivers · 39500

Bénéficiaire

GAEC ROUGE PERE ET FILS

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE CHAMPDIVERS 39500

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 20

Superficie du terrain

35840 m²

Surface locaux créée

1222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC ROUGE PERE ET FILS

SIRET35389329000018

SIREN353893290

Code postal39500

LocalitéCHAMPDIVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampdivers (39099)

Code postal39500

Adresse6 GRANDE RUE CHAMPDIVERS 39500

ParcellesZH 20

Superficie terrain35840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1073 m²

Surface locaux créée1222 m²

Surface agricole avant1073 m²

Surface agricole créée1222 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.