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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0911351610012
Ville de Champcueil · 91750
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE CHAMPCUEIL 91750
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
36 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPCUEIL
SIRET21910135900012
SIREN219101359
Code postal91750
LocalitéCHAMPCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneChampcueil (91135)
Code postal91750
Adresse13 GRANDE RUE CHAMPCUEIL 91750
ParcellesAC 9
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.