Permis de construire n° PC 04305313P0003 à Champclause

Permis de construire

N° PC 04305313P0003

Ville de Champclause · 43260

Bénéficiaire

SCEA JEAN PIERRE GARNIER DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA JEAN PIERRE GARNIER DEVELOPPEMENT

SIRET52899890900014

SIREN528998909

Code postal83370

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneChampclause (43053)

Code postal43260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée416 m²

Surface agricole avant498 m²

Surface agricole créée416 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.