Permis de construire n° PC 00503116H0002 à Champcella

Permis de construire

N° PC 00503116H0002

Ville de Champcella · 05310

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPCELLA

Adresse du terrain

VILLE CHAMPCELLA 05310

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 539 · C 529 · C 528

Superficie du terrain

1259 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPCELLA

SIRET21050031000011

SIREN210500310

Code postal05310

LocalitéCHAMPCELLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChampcella (05031)

Code postal05310

AdresseVILLE CHAMPCELLA 05310

ParcellesC 539 · C 529 · C 528

Superficie terrain1259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.