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Permis de construire
N° PC 03909722C0014
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 357 · AB 449
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMESSIA SUR SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse67 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAB 357 · AB 449
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo452 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.