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Permis de construire
N° PC 03909718C0003
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Adresse du terrain
RUE GEDEON DAVID LOTISSEMENT ""LA CHAMPAGNOLAISE"" LOT N_ CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 651
Superficie du terrain
6793 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1218 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt06/12/2020
Date d'autorisation20/06/2018
Ouverture du chantier12/12/2018
Achèvement des travaux06/12/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIRET35069694400015
SIREN350696944
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdresseRUE GEDEON DAVID LOTISSEMENT ""LA CHAMPAGNOLAISE"" LOT N_ CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAD 651
Superficie terrain6793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Surface habitable créée1218 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.