Permis de construire n° PC 03909714B0013 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909714B0013

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

268 RUE DE GOTTMADINGEN CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 484

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse268 RUE DE GOTTMADINGEN CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAH 484

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce6

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Surface habitable transformée234 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.