Permis de démolir n° PD 03909713B0001 à Champagnole

Permis de démolir

N° PD 03909713B0001

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

20 AV EDOUARD HERRIOT CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 643 · AD 617 · AD 644

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse20 AV EDOUARD HERRIOT CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAD 643 · AD 617 · AD 644

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.