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Permis de démolir
N° PD 0390971500002
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE VICTOR BERARD CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 528 · AD 585
Superficie du terrain
1728 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse5 RUE VICTOR BERARD CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAD 528 · AD 585
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.