Permis de démolir n° PD 03909718C0001 à Champagnole

Permis de démolir

N° PD 03909718C0001

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Adresse du terrain

PLACE DE L'AMITIE CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53

Superficie du terrain

1360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE

SIRET21390097000012

SIREN213900970

Code postal39302

LocalitéCHAMPAGNOLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

AdressePLACE DE L'AMITIE CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAB 53

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.