Permis de démolir
N° PD 03909720C0001
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE
Adresse du terrain
57 B RUE LEON ET G. BAZINET CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 334
Superficie du terrain
9140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE
SIRET49132399400013
SIREN491323994
Code postal39300
LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse57 B RUE LEON ET G. BAZINET CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAS 334
Superficie terrain9140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.