Permis d'aménager
N° PA 03909719C0002
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
RUE CHARLES PEGUY LIEUDIT CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 369 · AI 372 · AI 374
Superficie du terrain
1395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019
Ouverture du chantier12/11/2019
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdresseRUE CHARLES PEGUY LIEUDIT CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAI 369 · AI 372 · AI 374
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.